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Les obligations d’ouverture des données publiques entrent en application

Publié le : 2 octobre 2018 à 22:36
Dernière mise à jour : 4 octobre 2018 à 16:11
Par Cap'Com

La mise en œuvre obligatoire de l'open data entre en vigueur le 7 octobre 2018 pour les collectivités de plus de 3 500 habitants ou comptant plus de 50 agents.

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Informations sur les marchés publics à partir du 1er octobre, données présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental à partir du 7 octobre. La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 obligeant les communes de plus de 3 500 habitants et d'au moins 50 agents à publier leurs données sous un format ouvert, accessible aisément entre en application. Une obligation remplie par moins de 10 % des collectivités concernées.

Selon l’observatoire de l'open data Open Data France/Caisse des Dépôts/Etalab, 308 sur 4 411proposaient au mois d’août 2018 au moins un jeu de données sur une plate-forme open data. Des résultats qui montrent une forte disparité entre les différentes tailles de collectivités : 66,7 % des régions et 43,9 % des départements publient des données ouvertes pour seulement 6 % des EPCI à fiscalité propre et 4,5 % des communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ces « petites » collectivités confrontées à l’absence de moyens pour mettre en œuvre l’open data par défaut, et parfois à un déficit d’intérêt pour la démarche de la part des élus et des citoyens, le chemin est encore long. En donnant du sens à la donnée et en la faisant vivre, la compublique a un rôle à jouer pour les aider à avancer, comme se le sont rappelés les communicants réunis pour réfléchir autour de l’open data lors du dernier Forum Cap’Com.

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