Article 1 : Conditions d'inscription
La validation de votre inscription en ligne implique l’acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente.
Après validation de votre inscription en ligne, une convention de formation sera adressée par mail à l'adresse saisie lors de votre inscription.
Article 2 : Modifications
Cap’Com se réserve le droit de modifier la date, le lieu et le format de la manifestation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou de l’annuler si le nombre de participants est insuffisant.
En cas d’annulation de son propre fait, Cap’Com s’engage à rembourser à l’organisme le montant des frais d’inscription avancés.
Article 3 : Conditions et moyens de paiement
Les événements Cap’Com relèvent de la formation professionnelle. Ils sont pris en charge par les fonds formation et les Opco. Cap’Com bénéficie par ailleurs de l’agrément ministériel pour la formation des élus locaux.
Les tarifs proposés aux demandeurs d’emploi sont fixés en fonction des modalités de prise en charge auxquels ils ont droit, sous réserve de présentation de justificatifs envoyés par mail lors de votre lors de l'inscription.
Les frais d'inscription comprennent : la participation à la manifestation, les éventuels documents pédagogiques, l'accueil café et le ou les déjeuners.
Le règlement de l'inscription, ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales, doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la manifestation.
En étant inscrit à cet événement, vous êtes abonné à la newsletter de Cap'Com (envoyée tous les 15 jours). Cet abonnement vous permet de bénéficier des comptes-rendus des événements du réseau et de l'actualité de la communication publique.
Une facture (hors Cap'Com Intégral) sera adressée par courrier à votre organisme ou Opco à l'issue de la manifestation. La TVA applicable est de 20%.
Le règlement de l'inscription peut se faire :
• par chèque à l'ordre de Cap'Com
• par virement bancaire ou mandat administratif
• par prise en charge par les Opco : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre Opco, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer à Cap'Com lors de votre inscription dans l'adresse de facturation. Le dossier de prise en charge doit nous parvenir au plus tard avant le début de la manifestation.
Dans le cadre d’un abonnement Cap’Com Intégral, vous pouvez utiliser vos crédits de formation. Pour cela il suffit de sélectionner votre tarif en crédit de formation lors de votre inscription : l’inscription aux rencontres ou à Cap'Com tour s’élève à 1 crédit de formation.
Une facture (hors Cap'Com Intégral) sera adressée par courrier à votre organisme ou Opco à l'issue de la manifestation. La TVA applicable est de 20%.
Article 4 : Conditions d'annulation
Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € HT pour frais de gestion administrative.
Si l'annulation survient dans les 15 jours précédant la manifestation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts quel que soit le motif de l’annulation. Pour les abonnés Cap’Com Intégral, les crédits de formation seront soustraits au solde des crédits disponibles.
En cas d'annulation de l'un des participants, le tarif simple est appliqué sur le premier inscrit.
En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme sur demande écrite à contact@cap-com.org.
Article 5 : Attestation de présence
À l’issue de la manifestation, Cap’Com s’engage à adresser à votre organisme une attestation de présence dûment certifiée.
