[ FORMATION EN LIGNE ] Communication institutionnelle : déjouer les pièges en période pré-électorale

• Directrices et directeurs de communication
• Directrices, directeurs, collaboratrices et collaborateurs de cabinet
• Chargées et chargés de communication

• S'intéresser à l'organisation des collectivités territoriales
• Mener une réflexion professionnelle autour de la communication publique

Pré-requis matériels :

• Vous devez être munie ou muni d'un ordinateur individuel avec webcam et accès internet
• Dans le cas d’un suivi de la formation en espace collectif, pensez à vous munir d’un casque audio
• Validez auprès de votre service informatique que vous avez les autorisations système pour accéder à des documents partagés en cloud et à des vidéos en ligne (visioconférence et YouTube)

• Appréhender le cadre juridique applicable à la communication institutionnelle en période pré-électorale
• Maîtriser les procédés de communication
• Cerner les enjeux des règles en cause sur les opérations électorales

Propos introductifs

• Identification du corpus juridique
• Principes fondateurs
• La notion de campagne électorale
• Calendrier électoral

Les procédés de communication : principes et interdictions en période pré-électorale

• Publicité commerciale
• Campagne de promotion publicitaire
  • Le bulletin municipal
  • Le bilan de mandat
  • Autres procédés : réunions électorales, tracts, communication numérique, etc.

Limitations et interdictions à l’approche du scrutin

• La veille du scrutin à zéro heure
• Le jour du scrutin

Contentieux électoral

• Le contrôle du juge de l’élection
  • Recevabilité : qui peut agir ? comment ? sous quel délai ? à quelles fins ?
  • Pouvoirs du juge : impacts sur le résultat électoral et sanctions des candidats
• Sanctions pénales : sanctions édictées par le Code électoral et autres sanctions pénales

Atelier pratique : analyse d’un document

• Transmission d’un support PowerPoint récapitulant l’ensemble des points abordés lors de la formation et citant les règles et principes juridiques essentiels à retenir à l’issue de la formation.
• Mentions précises et exhaustives des sources juridiques (articles, jurisprudences…)
• Utilisation d’illustrations jurisprudentielles et d’exemples tirés de la pratique d’avocat de la formatrice
• Réalisation d’un atelier pratique afin que les formés appliquent concrètement les règles juridiques présentées

*Les personnes en situation de handicap qui souhaitent participer à cette formation peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à formation@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.

Nos formations font l'objet d'une évaluation systématique en fin de session :

• à chaud des participants en fin de formation
• à froid avec le ou la formatrice et les financeurs de la formation

L'évaluation porte sur l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en oeuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction quant au suivi de votre inscription et l'organisation de la formation : accueil, convivialité et mise en réseau.