Communication institutionnelle : déjouer les pièges en période pré-électorale
En 2025, les villes, intercommunalités et leur "satellites" entreront en période électorale, en vue des élections du printemps 2026. Cette période nécessite de respecter des règles de communication encadrée. Cap’Com propose une formation en ligne qui vous permet d'envisager votre communication en période électorale, et de partager des pratiques internes communes à la direction de la communication, le cabinet, les élus, les services communicants. Les horaires de la formation sont :
- 9h30 - 13h00
- 14h00 - 17h30
Cibles
- Directrices et directeurs de communication
- Directrices, directeurs, collaboratrices et collaborateurs de cabinet
- Chargées et chargés de communication
Pré-requis
- S'intéresser à l'organisation des collectivités territoriales
- Mener une réflexion professionnelle autour de la communication publique
Objectifs
- Appréhender le cadre juridique applicable à la communication institutionnelle en période pré-électorale
- Maîtriser les procédés de communication
- Cerner les enjeux des règles en cause sur les opérations électorales
Programme
Propos introductifs
- Identification du corpus juridique
- Principes fondateurs
- La notion de campagne électorale
- Calendrier électoral
Les procédés de communication : principes et interdictions en période pré-électorale
- Publicité commerciale
- Campagne de promotion publicitaire
- Le bulletin municipal
- Le bilan de mandat
- Autres procédés : réunions électorales, tracts, communication numérique, etc.
Limitations et interdictions à l’approche du scrutin
- La veille du scrutin à zéro heure
- Le jour du scrutin
Contentieux électoral
- Le contrôle du juge de l’élection
- Recevabilité : qui peut agir ? comment ? sous quel délai ? à quelles fins ?
- Pouvoirs du juge : impacts sur le résultat électoral et sanctions des candidats
- Sanctions pénales : sanctions édictées par le Code électoral et autres sanctions pénales
Atelier pratique : analyse d’un document
Méthodes mobilisées
- Transmission d’un support PowerPoint récapitulant l’ensemble des points abordés lors de la formation et citant les règles et principes juridiques essentiels à retenir à l’issue de la formation.
- Mentions précises et exhaustives des sources juridiques (articles, jurisprudences…)
- Utilisation d’illustrations jurisprudentielles et d’exemples tirés de la pratique d’avocat de la formatrice
- Réalisation d’un atelier pratique afin que les formés appliquent concrètement les règles juridiques présentées
Personnes en situation de handicap
*Les personnes en situation de handicap qui souhaitent participer à cette formation peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à formation@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.
*Les lieux de formation répondent aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public.
Évaluation
Nos formations font l'objet d'une évaluation systématique en fin de session :
- à chaud des participants en fin de formation
- à froid avec le ou la formatrice et les financeurs de la formation
Durée
Dates et lieux
| du 02/06/2025 au 02/06/2025 | Ouverte | Paris |
| du 19/09/2025 au 19/09/2025 | Ouverte | Lyon |
Tarifs 2025
Les tarifs comprennent la participation à la formation, la documentation pédagogique, et - dans le cas des formations en présentiel - l'accueil café et le(s) déjeuner(s).
Pour faciliter l'accès de tous à la formation, les tarifs sont fixés en fonction de la taille et de la nature de la collectivité ou de l'organisme. Si votre type de structure n'apparait pas dans le descriptif, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître votre tranche tarifaire.
Les tarifs sont présentés hors taxes, ils sont soumis au taux de TVA légal en vigueur : 20%.
| Tarif T1 Collectivités locales de -10 000 habitants | 515€ H.T |
|---|---|
| Tarif T2 Collectivités locales de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations | 685€ H.T |
| Tarif T3 Collectivités locales de 40 000 à 100 000 habitants, agences de -20 salariés | 860€ H.T |
| Tarif T4 Collectivités locales de + 100 000 habitants, administrations et organismes publics, agences de +20 salariés, entreprises publiques et privées | 915€ H.T |
| Tarif spécial Étudiants Demandeurs d'emploi | 685€ H.T |
| Cap'Com Intégral Si vous êtes abonné à Cap’Com Intégral, vérifiez la disponibilité de vos crédits de formation |
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Crédits de formation
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