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Sécuriser son logo : mode d’emploi

Publié le : 17 décembre 2018 à 13:01
Dernière mise à jour : 18 décembre 2018 à 11:32
Par Cap'Com

Qu’il s’agisse de l’identité visuelle d’une entité publique (collectivité, organisme, service...), d’une politique publique (prestation, marque territoriale, label...) ou d’un événement particulier (projet, démarche, évènement…) il est fondamental de protéger son logo.

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L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) vient de publier une nouvelle version de son cahier pratique « Sécuriser la conception et l’exploitation de son logo », qui résume le cadre de la protection du logo et les démarches nécessaires pour assurer son appropriation et son exploitation sécurisées.