Communication en période électorale : belote et rebelote
Depuis le 1er septembre 2025, les villes et intercommunalités sont entrées en période de communication contrainte jusqu’aux élections locales des 15 et 22 mars 2026. Si le cadre légal ne change pas, les pratiques de communication publique évoluent, s’accélèrent et nécessitent de sensibiliser toujours plus d'acteurs : belote et rebelote. Quels points clés rappeler ? Qui informer ? Cet article et son modèle de note de service vous permettent de mettre tous les atouts dans votre jeu : garantir l’égalité entre tous les candidats et permettre des débats locaux utiles et attendus par les futurs électeurs.
Cet article a été rédigé avec le regard expert de Karine Goulet-Nyssen, avocate au Barreau de Paris.
Comme la belote a ses règles officielles (et même une fédération française !), la communication publique se soumet au Code électoral français. Il faut se référer aux deuxièmes alinéas des deux articles suivants :
- L’article L. 52-1 : À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.
- L’article L. 52-8 : Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
En tant que communicant public, il est de votre devoir de respecter et faire respecter ce cadre. Comment dès lors définir qui est concerné précisément ?
Belote : téléchargez le modèle de note de service
Karine Goulet-Nyssen, avocate au Barreau de Paris, propose pour le réseau Cap’Com un modèle de note de service pour sensibiliser les agents des collectivités aux règles qui encadrent la communication institutionnelle en période électorale. Cette note est également l’occasion de rappeler les devoirs de l’agent public pendant cette période.
Rebelote : diffusez largement auprès de vos « satellites »
Qui est concrètement concerné par cette période de communication sous contrainte ? À qui diffuser cette note de service proposée ci-dessus ? Voici une liste générale des partenaires de votre communication institutionnelle.
- On parle de « collectivités et acteurs publics intéressés par le scrutin » : les villes, les communautés de communes, agglomérations, métropoles qui renouvelleront leur gouvernance en mars 2026 : les élus (et même s’il n’y a pas d’élu sortant candidat) et tous leurs agents.
- Les établissements publics et les organismes publics « satellites » qui jouent un rôle crucial dans la production des services publics et sont souvent financés de manière significative par les collectivités : délégataires de service public, régies autonomes, syndicats et sociétés d’économie mixte, entreprises publiques locales.
- Les partenaires associatifs et coopératifs de l’action publique locale, en particulier lorsque les gouvernances, les moyens et les financements sont engagés.
Il ne s’agit pas d’interdire la communication institutionnelle de l’ensemble de ces acteurs, mais bien de sensibiliser au respect d’une communication maîtrisée et raisonnée pour garantir l’égalité entre les candidats, et d’éviter l’utilisation de moyens publics à des fins électorales.
Pour mesurer les risques d’une communication litigieuse, cartographiez les partenaires de votre communication institutionnelle et classez-les selon leur proximité avec votre gouvernance : des élus titulaires de plusieurs mandats, des financements significatifs, de nouveaux projets.
S’il devait y avoir constatation de dérives, le juge analyserait les faisceaux d’indices et qualifierait des démarches volontaires et ciblées.
Un kit de communication en période électorale
Cap’Com met à disposition un ensemble d’articles rappelant les règles de « propagande électorale » et celles s’appliquant à la communication publique en vue des prochaines élections municipales et communautaires de 2026, départementales et régionales de 2028 et les suivantes.
À vous de jouer
Comme à la belote, la communication en période électorale se joue à quatre joueurs : vos élus, le service communication, la direction générale des services, les partenaires socio-économiques de votre institution. Vous n’êtes pas seul maître du jeu. Mais vous êtes partie prenante d’un cadre où il vaut mieux connaître les règles et s’assurer que tous les joueurs les respectent et les partagent au bénéfice du jeu démocratique. La partie est lancée pour six mois.
