Loi contre les contenus haineux en ligne
Contre la haine en ligne, les opérateurs du numérique vont devoir retirer les contenus qu’ils jugeraient illicites.
Le Parlement a adopté définitivement, le 13 mai dernier, la proposition de loi LREM visant à mettre fin à l'impunité de la haine en ligne. Un texte dont l’adoption s’est avérée laborieuse et qui suscite toujours de nombreuses réserves.
À partir de juillet, le texte fait obligation aux plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.
Le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, la Quadrature du Net, se sont notamment inquiétés pour la liberté d'expression et ont jugé ces dispositions « inefficientes » sans régulation européenne. La Commission européenne avait aussi demandé une meilleure définition des contenus incriminés. Un recours auprès du Conseil constitutionnel a été déposé par le groupe parlementaire LR contre un texte qui, « en exigeant que les opérateurs de plateformes apprécient eux-mêmes le caractère manifestement illicite des messages, ouvre la porte à une censure privée, basée sur de simples accusations ou de simples suspicions ».
