Nouveau remue-ménage en vue dans les territoires

Ce n’est pas fait. Mais c’est dans les premiers tuyaux. Le président de la République a ouvert le chantier d’une réforme institutionnelle annoncée comme ambitieuse, censée apporter une réponse au malaise démocratique et, selon ses mots, à même de « redonner de la souveraineté populaire ». Emmanuel Macron a consulté ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy et François Hollande, ainsi que le président du Sénat, Gérard Larcher, et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. La réflexion est engagée au sein de Renaissance, le principal parti de la majorité présidentielle.

À ce jour, beaucoup de sujets sont sur la table, comme la durée du mandat présidentiel, le couplage, le même jour, de l’élection présidentielle et des élections législatives, la diminution du nombre des parlementaires, la place faite à la proportionnelle dans les scrutins, la simplification du recours au référendum, le renforcement des pouvoirs du Conseil constitutionnel.

Les pouvoirs locaux concernés

À ces nombreux et complexes dossiers s’ajoutent plusieurs pistes de travail avec des retombées sur les pouvoirs locaux.

• Une organisation en trois ensembles et autant de dominantes : la proximité (communes et intercommunalités), le développement territorial et la solidarité (départements et régions), le bloc régalien (État et Union européenne).
• La fin de certaines des grandes régions créées en 2015 par fusion des régions antérieures : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
• Le retour des « conseillers territoriaux », siégeant à la fois dans les conseils départementaux et dans les conseils régionaux. Cette réforme a été votée sous Nicolas Sarkozy, mais pas mise en place, faute de temps. Elle a été abrogée sous François Hollande. 3 500 conseillers territoriaux devaient se substituer aux 3 900 conseillers départementaux et aux 1 757 conseillers régionaux.

Un autre enjeu apparaît que nous connaissons bien : la méconnaissance ou l’ignorance des citoyens sur les compétences respectives des collectivités. Sacha Houlié, président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, désigné, avec Nicole Belloubet, ancienne ministre de la Justice et ex-membre du Conseil constitutionnel, pour conduire la réflexion au sein de Renaissance, le confirme : « Il y a une forte incompréhension du rôle et des responsabilités des différents échelons des collectivités. Par exemple, on oublie parfois le fort rôle économique des régions ou la compétence du département sur le RSA : tout le monde pense à tort que c’est l’État. »

Anticiper à partir de notre expérience des changements

Cette réforme doit franchir des étapes, voire des obstacles, politiques, juridiques et techniques, avant d’être votée et appliquée. Il n’y a donc pas le feu au lac. Toutefois il sera utile d’aborder solidement ce remue-ménage qui demandera une nouvelle adaptation de notre travail. Nous avons vécu d’autres changements importants : modification du territoire (création de grandes régions, extension d’intercommunalités), refonte du découpage des cantons et installation des binômes femme-homme pour les représenter, nouvelle répartition des compétences, notamment entre communes et intercommunalités, entre l’État et les collectivités. L’espace géographique et les champs d’action ont souvent changé. Et la communication avec.

Si la réforme est à la hauteur de l’ambition affichée, les impacts seront nombreux, autant sur nos objectifs de communication que sur nos méthodes. Tous les volets de la communication seront peu ou prou touchés, à commencer par la nécessité, tâche perpétuelle, de faire comprendre l’institution et de montrer à quoi elle sert… et à quoi elle ne sert pas parce que c’est la responsabilité d’autres institutions. Il s’agira aussi de revisiter la manière d’expliquer les politiques publiques et d’adapter à un espace redessiné et à une organisation institutionnelle modifiée l’accompagnement des projets et des chantiers, l’animation et la promotion du territoire et aussi, dans un contexte où la perception d’une communauté de vie et d’action par les citoyens pourra être faible, de vivifier la démocratie.

Vaste plan de charge ! Mais nous pouvons devancer les futures mutations en capitalisant l’expérience acquise lors des mutations antérieures, par le partage des savoir-faire et la réflexion collective, par exemple lors du Forum de Cap’Com cette année ou l’an prochain. Nous avons la capacité à anticiper et à adapter la voilure pour faire face aux coups de vent.