Cérémonie des vœux, peut-on la maintenir à quelques semaines des élections ?
La cérémonie des vœux 2025 va se tenir guère plus de deux mois avant les élections municipales de mars prochain. Quelles questions se poser avant de la maintenir ou de s’en passer ?
Comme pour toute question relative à la communication publique en période électorale, la grille d’analyse est la suivante.
Première question : la collectivité est-elle intéressée par le scrutin ?
Communes et intercommunalités le sont, de toute évidence. Mais les établissements publics et les organismes publics « satellites » qui jouent un rôle crucial dans la production des services publics (délégataires de service public, régies autonomes, syndicats et sociétés d’économie mixte, entreprises publiques locales) le sont aussi.
Deuxième question : les critères de régularité et d’antériorité.
Si la collectivité a pour habitude d’organiser une cérémonie des vœux chaque année à la même période, elle peut envisager de poursuivre la tenue de l’événement.
Troisième question : le critère d’identité.
La cérémonie doit revêtir une forme identique à celle des années précédentes ; c’est-à-dire que la collectivité ne doit pas inviter plus de monde ou des personnes différentes, ne pas donner à la cérémonie un retentissement différent, une audience particulière, une forme nouvelle…
Quatrième question : le critère de neutralité.
Les intervenants lors de la cérémonie, en particulier les élus, doivent adopter une totale neutralité par rapport au scrutin. Seuls les sujets de la vie locale, sans allusion aux élections, peuvent être abordés. Le discours ou une vidéo par exemple peuvent évoquer des réalisations de la commune au cours de l'année écoulée et des projets en cours seulement sur un ton neutre, informatif et factuel.
Le contenu de la cérémonie et des discours est examiné par le juge lorsqu’il est saisi. Ce qui est d’autant plus probable dans un contexte électoral local où le résultat s’annonce très serré et/ou lorsqu’une liste se montre particulièrement procédurière, rendant le contentieux quasiment certain.
« Si ces vœux étaient sincères, la question ne se poserait pas »
Dans un article du Journal des Maires de novembre 2025, intitulé « 2020-2026 : des maires sous pression » Yves Charmont, délégué général de Cap'Com rappelle qu' «à la base, présenter ses vœux à la population, ou aux acteurs locaux et aux entreprises, ou au personnel, est plutôt un acte humble destiné à ces publics » [...] « Les juristes diront à raison : « gare aux éloges à la gestion et aux réalisations de l’équipe sortante ». Mais au fond, si ces vœux étaient sincères, la question ne se poserait pas. [...] Cette cérémonie semble bien souvent être une célébration de l’équipe municipale. Et c’est là le fond du problème. »