Tribunes de l’opposition, de la majorité, et édito du maire, faut-il les maintenir en période électorale ?

Le Code général des collectivités territoriales précise qu’un espace d’expression doit être laissé aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les supports de communication (journal et site internet) des communes de 1 000 habitants et plus. Dans de très nombreuses collectivités, la majorité publie aussi de son côté une ou des tribunes pour bénéficier elle aussi d’une lisibilité en tant que sensibilité politique. Le règlement intérieur de la collectivité doit définir les modalités de ces expressions politiques.

Entrés en période électorale, depuis le 1^er septembre 2025, en raison du renouvellement municipal de mars prochain, les maires hésitent à maintenir leur édito et les tribunes sont parfois simplement et purement supprimées. Que faire ?

Quel que soit le contenu du règlement intérieur, la loi impose qu’un espace soit accordé aux élus minoritaires. La loi s’applique jusqu’au dernier jour du mandat. La tribune de l’opposition ne peut en aucun cas être regardée comme contraire au Code électoral, qui interdit toute utilisation des moyens de communication publics à des fins électorales. Donc, il est formellement interdit de supprimer les tribunes de l’opposition pendant la période électorale. Mettre fin à ces expressions dans le journal et sur le site internet de la collectivité peut être jugé comme une manœuvre électorale. À noter que rien n’interdit aux tribunes de l’opposition d’évoquer l’échéance électorale et de critiquer la gestion municipale.

Les tribunes de la majorité ne sont pas issues du droit. C’est le conseil municipal qui décide, en adoptant le règlement intérieur, de publier ou non une ou des tribunes au bénéfice de la majorité. Maintenir une tribune pendant les six mois de la période électorale est donc risqué. Le Code électoral (notamment les articles L. 52-1 et L. 52-8) restreint l’utilisation des supports de communication financés par les deniers publics à la seule communication purement institutionnelle. Aussi faut-il éviter la promotion politique et proscrire tout bilan dans la communication de la collectivité. Maintenir la tribune de la majorité impose donc à celle-ci de ne pas aborder des thèmes de la campagne municipale et de ne pas valoriser le bilan de la majorité. Pas facile !

Les maires peuvent continuer à signer un édito dans le bulletin d'information municipal à deux conditions.

• Il faut que cet édito reste conforme à la pratique jusqu’alors existante dans la commune. C’est-à-dire qu’il existait précédemment, que sa périodicité soit la même et que sa présentation formelle (longueur, emplacement dans le support, mise en page…) ne soit pas différente.
• Il faut que le contenu exclue tout élément caractérisant une campagne de propagande. Il doit être purement institutionnel ou informatif (vie locale, informations pratiques, services publics, événements culturels ou associatifs) et ne pas valoriser l’action personnelle du maire ou de son équipe. L’édito ne doit pas contenir d’éléments relevant de la campagne électorale : promesses, bilans, slogans, critiques des adversaires, mise en avant du programme ou de la personnalité du maire. Il est préférable d’adopter un ton sobre et institutionnel, sans mise en avant personnelle, et d’éviter les photos trop valorisantes.