Aller au contenu principal
15e édition

Rencontres nationales de la communication interne

31 mars 2022 et 01 avril 2022
Paris

Chaque année, le réseau des communicants internes publics se réunit à Paris pour échanger sur l'évolution et les pratiques du métier. Ces journées s'adressent à tous ceux qui souhaitent renforcer leur stratégie et réfléchir aux enjeux managériaux de la com interne. Elles passent en revue l'actualité du métier au travers de conférences d'experts, d'ateliers méthodologiques et de partages d'expériences innovantes, et inspirantes.

Retour sur les Rencontres 2022 de la communication interne

Les Rencontres 2022 de la communication interne du secteur public se sont déroulées le 31 mars et le 1er avril à Paris. Nouveaux outils, communication managériale, transversalité, qualité de vie au travail, etc. : plus de 200 professionnels étaient réunis pour échanger sur l'actualité du métier et les moyens concrets de répondre aux nouveaux enjeux de la #cominterne.

Retrouvez toutes les présentations ayant autorisation de diffusion sous ce lien Slideshare

Le programme

jeu 31 mars 2022 13h00 - 13h30
Accueil des participants
jeu 31 mars 2022 13h30 - 14h00
Ouverture des Rencontres
jeu 31 mars 2022 14h00 - 15h30
La marque employeur au sein des collectivités territoriales : état, diagnostic et bonnes pratiques
Conférence d'ouvertureEssentiel
Relativement récente dans le secteur public, et recouvrant des pratiques allant des ressources humaines au marketing, sous quelles formes émerge la marque employeur au sein des collectivités ? Qui en est à la manœuvre et quel est le rôle de la communication interne pour mener à bien ces dispositifs ? Quelles sont les bonnes pratiques et les leviers d’actions pour les années à venir ?

Une conférence d’ouverture en deux temps :

1. Présentation des résultats de l'enquête Cap'Com / Occurrence sur l'état de la marque employeur dans les collectivités

2. Table-ronde pour débattre des enjeux, des pratiques et des leviers d'amélioration

Avec :

  • Olivier Destefanis, responsable marque employeur et influence de l'armée de terre
  • Hélène Guillet, directrice générale des services du centre de gestion de Loire-Atlantique et présidente du syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales
  • Gwenaëlle Solignac, responsable de la communication interne de la mairie de Paris

Table-ronde animée par Pierre Chavonnet, directeur du pôle marque et transformation de l'institut d'étude Occurrence

La démarche transversale de la marque employeur
Lire la suite
jeu 31 mars 2022 15h30 - 16h00
Pause
Networking
jeu 31 mars 2022 16h00 - 17h00
Ateliers méthodologiques et retours d'expériences • Session A
Expertise métierTous niveaux
Des ateliers et partages d’expériences pour réfléchir à sa stratégie de communication interne, partager des dispositifs éprouvés, découvrir des méthodes et outils concrets. Un atelier au choix parmi les deux proposés.

A1. Réaliser un audit de communication interne

Comment et pourquoi réaliser un audit de sa communication interne ? Un atelier méthodologique pour faire le tour des enjeux et des étapes à ne pas oublier.

Avec :

  • Didier Rigaud, maître de conférence associé à l'université Bordeaux Montaigne

A2. Réseau social interne : engager les changements de pratiques en s'appuyant sur les agents

Pour accompagner l’ensemble des collaborateurs répartis sur le territoire national dans l’appropriation et l’usage du nouveau réseau social interne, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) met en place un dispositif de communication articulé autour d’une mini-sérié, conçue par des agents volontaires. Décryptage du Grand Prix Cap'Com 2021 dans la catégorie communication interne.

Avec :

  • Fabien Gayet, chargé de communication de la Caisse nationale d’assurance maladie de la Sarthe
jeu 31 mars 2022 17h15 - 18h15
Ateliers méthodologiques et retours d'expériences • Session B
Expertise métierTous niveaux
Des ateliers et partages d’expériences pour réfléchir à sa stratégie de communication interne, partager des dispositifs éprouvés, découvrir des méthodes et outils concrets. Un atelier au choix parmi les deux proposés.

B1. Organiser et présenter son plan de communication interne

Parce que le métier se professionnalise et est de plus en plus reconnu, les communicants internes doivent désormais se prêter à l’exercice de la présentation de leur plan de com. Comment le penser et comment l’organiser ? Comment le présenter ? Qu’ils soient pédagogiques, ludiques ou plutôt graphiques, quels outils utiliser pour une présentation efficace ?

Avec :

  • Cécile Humeau, responsable de la communication interne du département de Charente-Maritime
  • Didier Rigaud, maître de conférence à l'université Bordeaux Montaigne

B2. De l'intranet au bureau virtuel de travail collaboratif

Outil incontournable, l'intranet est en constante évolution. De la plateforme de diffusion d'information au bureau virtuel collaboratif, quels sont les méthodes, usages et moyens d'animation ?

Avec :

  • Marie-Laure Bonnevay, chargée de communication interne à Valence Romans agglo
  • Julien Bourak, consultant intranet et collaboratif d'Ametys Territorial
jeu 31 mars 2022 18h30 - 20h30
Temps de réseau et de convivialité
Afterwork
Un cocktail apéritif pour prendre le temps de se rencontrer et de développer son réseau professionnel en toute convivialité.
ven 01 avril 2022 08h30 - 09h00
Accueil café
ven 01 avril 2022 09h00 - 10h00
Ateliers méthodologiques et retours d'expériences • Session C
Expertise métierTous niveaux
Des ateliers et partages d’expériences pour réfléchir à sa stratégie de communication interne, partager des dispositifs éprouvés, découvrir des méthodes et outils concrets. Un atelier au choix parmi les deux proposés.

C1. Favoriser l’appropriation du numérique par les agents

Si la transformation numérique est en cours dans de nombreuses organisations et que la dématérialisation a été accélérée depuis la crise sanitaire, évaluer la maturité numérique des agents et les accompagner dans le développement de leurs compétences reste essentiel. Comment favoriser l’appropriation du numérique tout en développant le travail collaboratif ? Retour sur les smarts corners du département des Alpes-Maritimes pour accompagner les agents dans la maîtrise des outils numériques et participer à l’innovation.

  • Sabrina Gambier, directrice des ressources humaines du département des Alpes-Maritimes

C2. Utiliser les outils du design graphique pour améliorer sa gestion de projet [9h - 10h30]

Cartographie des acteurs, mind-map ou encore sketchnoting (prise de notes visuelle) : les outils de design graphique peuvent être utiles pour alimenter une réflexion, restituer un atelier ou un projet de communication interne. Que permettent ces trois outils ? Comment et pourquoi les utiliser ? Un atelier participatif sous la forme d’un « world café » pour découvrir les techniques de cartographie des acteurs, de mind-map et de sketchnoting ; et envisager de les utiliser dans ses projets de communication interne.

Cet atelier se déroulera de 9h à 10h30. Afin d'assurer la qualité des échanges et des travaux, il sera limité à la participation de 30 personnes. La répartition dans les ateliers se fera directement sur place, le jour J.

Avec :

  • La facilitation graphique sera présentée par Marc Forest, facilitateur graphique
  • Le mind-map sera présenté par Mary Mackay, chargée de communication de Pays Montbéliard agglomération
  • La cartographie des acteurs sera présentée par Pauline Moussalli, directrice de la communication de la ville et agglomération de Mulhouse
  • L'animation générale du world-café sera assurée par Simon Lévy, contributeur au laboratoire d'innovation de a ville et agglomération de Mulhouse
ven 01 avril 2022 10h15 - 11h15
Ateliers méthodologiques et retours d'expériences • Session D
Expertise métierTous niveaux
Des ateliers et partages d’expériences pour réfléchir à sa stratégie de communication interne, partager des dispositifs éprouvés, découvrir des méthodes et outils concrets. Un atelier au choix parmi les deux proposés.

D1. Activer les leviers managériaux de la communication interne

Comment faire de la communication interne un véritable outil de management ? A la Métropole de Lyon, le service développement des compétences (direction des ressources humaines) et le service de communication interne (direction valorisation et modernisation de l’action publique) travaillent main dans la main pour faire vivre une culture commune et accompagner les managers. Qu’il s’agisse de contribuer à leur intégration, à leur acculturation, au développement de leurs compétences, de faire entendre leurs attentes ou de favoriser la cohésion de leurs équipes, les solutions mises en œuvre le sont de manière conjointe par les deux services. Présentation de l’ensemble de cette démarche et de quelques-uns de ses outils, comme le campus du management.

Avec :

  • Aurélie Pasquier, directrice adjointe emploi et développement des compétences de la métropole de Lyon
  • Dominique Yoyo, responsable de la communication interne de la métropole de Lyon
ven 01 avril 2022 11h30 - 12h30
Dynamiser l'événementiel interne
Conférence hopEssentiel
Marronnier mais également dispositif incontournable pour favoriser le lien en interne, l’événement n’attend qu’à être réinvesti ! Des traditionnels vœux au budget participatif interne, du présentiel au format dématérialisé en passant par l’hybride, six événements innovants et conviviaux sont passés à la loupe. Un décryptage concis et synthétique pour faire le tour des bonnes idées en matière d’événements internes.

Les événements internes au programme :

  • Le forum d'accueil des nouveaux agents de la ville et agglomération de Cholet
  • Le budget participatif interne de la ville de Vertou ( * )
  • Les matinales de l'information de Pays Montbéliard agglomération
  • Les rencontres du développement durable du département de Maine-et-Loire
  • La plateforme de voeux aux agents de Mulhouse Alsace agglomération
  • Le "cleaning day", journée de nettoyage informatique, du département du Calvados

Conférence HOP animée par Didier Rigaud, maître de conférences à l'université Bordeaux Montaigne

ven 01 avril 2022 12h30 - 14h00
Déjeuner
ven 01 avril 2022 14h00 - 15h00
Ateliers méthodologiques et retours d'expériences • Session E
Expertise métierEssentiel
Des ateliers et partages d’expériences pour réfléchir à sa stratégie de communication interne, partager des dispositifs éprouvés, découvrir des méthodes et outils concrets. Un atelier au choix parmi les deux proposés.

E1. Faciliter la qualité de vie des agents au quotidien

Pour répondre aux demandes d'appui des services, pour favoriser le bien être au travail et pour accompagner les transitions, la ville et métropole d'Orléans a mis en place une équipe "Facilitation du quotidien". Décryptage de ce dispositif innovant.

Avec :

  • Julien Deroubaix, responsable du pôle facilitation du quotidien d'Orléans métropole
  • Mounir Essaadaoui, responsable de la communication interne d'Orléans métropole

E2. Travailler des contenus accessibles

Pour s’adresser efficacement à l’ensemble des agents – y compris ceux en situation de handicap ou éprouvant des difficultés avec l’écrit – de nombreuses compétences peuvent être utilisées pour rendre les contenus plus lisibles. Comment penser ses infographies ou comment utiliser le Facile à Lire et à Comprendre pour travailler des contenus accessibles à tous ?

Avec :

  • Patrice Razet, consultant en communication numérique, ancien communicant interne et numérique de collectivité territoriale
ven 01 avril 2022 15h30 - 16h30
Travail hybride et management par la confiance
Conférence de clôtureProspective

L’arrivée de nouvelles équipes, de nouveaux projets d’administration, de nouvelles générations et du télétravail entrainent la mise en place d’une nouvelle culture organisationnelle au sein des organismes publics. Quelles sont les évolutions et les nouvelles formes de management dans le secteur public ? Quelle nouvelle approche pour la communication managériale et quelle place pour les communicants internes ?

  • Emmanuelle Léon, professeure de management, directrice scientifique de la chaire « reinventing work » de l’ESCP business school
ven 01 avril 2022 16h30 - 16h45
Fin des Rencontres

Tarifs et infos pratiques

Lieu

Pan Piper
2 - 4 impasse Lamier
75011 Paris
Accès

Les lieux de la formation répondent aux normes d'accessibilité recevant du public.

Horaires

  • Début des travaux : jeudi 31 mars 200 à 13h
  • Fin des travaux : vendredi 1er avril à 17h

Publics
Services communication interne et ressources humaines de collectivités territoriales, d'organismes publics et d'administrations déconcentrées. Ces rencontres sont également ouvertes aux directeurs généraux, élus et collaborateurs de cabinet ou consultants.

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à formation@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.

Évaluation
Nos événements font l'objet d'une évaluation systématique à travers un questionnaire individuel et lors de bilans transversaux. L'évaluation porte sur l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en oeuvre les compétences acquises. Nous mesurons également votre satisfaction quant au suivi de votre inscription et l'organisation de l'événement : accueil, convivialité et mise en réseau.

Cette formation a reçu les notes suivantes :

  • L'atteinte des objectifs pédagogiques : 8,2 / 10
  • La satisfaction générale : 8,4 / 10

Tarifs
Ces journées relèvent de la formation professionnelle. Elles sont prises en charge par les fonds de formation et les OPCA et bénéficient de l'agrément ministériel pour la formation des élus locaux. Le déplacement et l'hébergement sont à la charge des participants.

Programme pédagogique Téléchargez le programme pédagogique à destination des OPCA :

Rencontre - 1er inscrit Rencontre - inscrits supplémentaires
Tarif T1 Collectivités de - 10 000 habitants 475€ H.T 315€ H.T
Tarif T2 Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants Communautés de communes Universités et écoles Consultants Associations 475€ H.T 315€ H.T
Tarif T3 Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants Agences de - 20 salariés 630€ H.T 475€ H.T
Tarif T4 Collectivités de + 100 000 habitants Administrations Organismes publics Agences de + 20 salariés Entreprises publiques et privées 630€ H.T 475€ H.T
Tarif spécial Sur justificatif : Étudiants et demandeurs d'emploi 105€ H.T 105€ H.T
Cap'Com Intégral Si vous êtes abonné à Cap'Com Intégral, vérifiez la disponibilité de vos crédits de formation.
2 Crédits de formation Crédit(s) de formation
2 Crédits de formation Crédit(s) de formation

TVA applicable : 20%

Le déjeuner du vendredi 1er avril 2022 est compris dans les tarifs. Le déplacement et l'hébergement sont à la charge des participants.

Étudiants et demandeurs d'emploi : Vous disposez d'un tarif spécial, qui sera accordé sous réserve de présentation de justificatifs envoyés par mail lors de votre lors de votre inscription.

Veuillez saisir les informations suivantes dans votre formulaire d'inscription :

Nom d'organisme : Prénom Nom Type d'organisme : Personne individuelle Code promo : TARIFSPE

Le replay de l'édition 2021

Un pour tous, tous pour l'interne !

Les Rencontres 2021 de la communication interne du secteur public se sont déroulées les 23 et 24 juin à Paris, en une période mouvementée et marquée par les soubresauts de la pandémie et des élections locales. Fortement mobilisés, les communicants internes des collectivités territoriales ont été mis au défi de réparer les distances qui s’se sont installées depuis le début de la pandémie, tout en accompagnant de nombreuses transformations. Nouveaux mandats, nouveaux projets, nouvelles organisations de travail et réforme de la fonction publique territoriale : autant de chantiers qui nécessitaient d’être soudés et fédérés, pour les agents. Comment recréer du lien, rassembler et faire émerger le sens des transformations à l’œuvre ? Comment toucher tous les agents et les embarquer pour se projeter collectivement dans un avenir positif ? Telles sont les questions que se sont posées, ensemble, les 150 professionnels de la communication interne et managériale réunis pour cette édition particulière des Rencontres de la #cominterne.

23 et 24 juin 2021

REPLAY : Rencontres 2021 de la #cominterne

Ça m'intéresse

Les partenaires

Ils nous accompagnent toute l'année :

Les Rencontres nationales

Les Rencontres nationales offrent une approche professionnelle de thématiques dont les enjeux en communication publique apparaissent comme essentiels. Chaque journée fait se rencontrer autour de 150 communicants, élus et acteurs territoriaux. Ils se forment et mettent à jour leurs connaissances, croisent leurs regards et construisent une réflexion pluridisciplinaire au travers de conférences d’experts, de visites de terrains commentées, de présentation d’expériences et d’échanges avec le réseau.

Fermer

Modalités d'inscription à un événement

Article 1 : Conditions d'inscription

La validation de votre demande d’inscription en ligne et ce y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les présentes conditions générales de vente » implique l'acceptation sans réserve de votre part des présentes conditions générales de vente. Après réception de votre demande d’inscription, une convention de formation sera adressée par mail à l'adresse du gestionnaire saisie lors de votre inscription. Elle détaille les droits et obligations des parties prenantes (le participant, l’employeur et Cap’Com) dans le cadre de la prestation de formation. Ce document constitutif du dossier d’inscription est obligatoire. Il doit être retourné signé et tamponné dans les meilleurs délais à Cap’Com par mail ou par courrier postal.

Article 2 : Modifications et annulation

Pour les formations en présentiel, le lieu exact de la formation vous sera communiqué 10 jours avant le stage. Cap’Com se réserve le droit de modifier la date, le lieu et le format de la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou de l’annuler si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. En cas d’annulation de son propre fait, Cap’Com s’engage à rembourser à l’organisme le montant des frais d’inscription éventuellement avancés (détaillés dans l’article 3).

Article 3 : Frais d'inscription

Les formations Cap’Com relèvent de la formation professionnelle. Elles sont prises en charge par les fonds formation et les Opco (opérateurs de compétences). Cap’Com bénéficie par ailleurs de l’agrément ministériel pour la formation des élus locaux.

Les tarifs valent pour les formations professionnelles et la formation des élus locaux. Ils sont annuels et révisables au 1er janvier de chaque année.

Les frais d'inscription comprennent : la participation à la formation, toutes les ressources pédagogiques liées à la formation et l’inscription à la newsletter du réseau (envoyée tous les 15 jours). Pour les formations en présentiel, ils comprennent aussi par journée l'accueil café et le déjeuner.

Des conditions tarifaires exceptionnelles peuvent être proposées en cas d’inscriptions multiples à une même formation ou de construction d’un parcours de formation. Si vous bénéficiez d'un code promo, la réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions ou avec un tarif "inscrit supplémentaire". Les tarifs proposés aux demandeurs d’emploi sont fixés en fonction des modalités de prise en charge auxquels ils ont droit. Les tarifs proposés aux demandeurs d’emplois et aux étudiants sont appliqués sous réserve de présentation de justificatifs envoyés par mail lors de l'inscription.

Article 4 : Modalités de facturation et de règlement

Le règlement de l'inscription ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la formation.

Une facture (hors Cap'Com Intégral) sera adressée à votre organisme ou Opco à l'issue de la manifestation selon les modalités convenues (dépôt sur la plateforme Chorus pro, par mail ou par courrier postal). La TVA applicable est de 20%. Nos conditions de règlement sont de 30 jours à date de facture. Le règlement de l'inscription peut se faire :

  • par chèque à l'ordre de Cap'Com
  • par virement bancaire ou mandat administratif
  • par votre Opco : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre Opco, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer à Cap'Com par mail lors du retour de la convention signée. Le dossier de prise en charge doit nous parvenir au plus tard avant le début de la manifestation.

Dans le cadre d’un abonnement Cap’Com Intégral, vous pouvez utiliser vos crédits de formation. Pour cela, il suffit de cocher « abonnement intégral » lors de votre demande d’inscription en ligne.

Article 5 : Retard de paiement

Conformément au droit commun, tout retard dans le paiement des sommes dues à la date d’échéance, rendra exigible le versement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la formation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 : Conditions d'annulation par le participant

Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit - courrier ou mail - et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € HT pour frais de gestion administrative. Si l'annulation survient au maximum 15 jours précédant la formation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts de formation. Pour les abonnés Cap'Com Intégral, les crédits de formation seront soustraits au solde des crédits disponibles. En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme sur demande écrite à contact@cap-com.org.

Article 7 : Attestation de présence

À l’issue de la formation, Cap’Com s’engage à adresser à votre organisme une attestation de participation dûment certifiée.

Article 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

Modalités d'inscription au Forum Cap'Com

Article 1 : Conditions d'inscription

La validation de votre demande d’inscription en ligne et ce y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les présentes conditions générales de vente » implique l'acceptation sans réserve de votre part des présentes conditions générales de vente. Après réception de votre demande d’inscription, une convention de formation sera adressée par mail à l'adresse du gestionnaire saisie lors de votre inscription. Elle détaille les droits et obligations des parties prenantes (le participant, l’employeur et Cap’Com) dans le cadre de la prestation de formation. Ce document constitutif du dossier d’inscription est obligatoire. Il doit être retourné signé et tamponné dans les meilleurs délais à Cap’Com par mail ou par courrier postal.

Article 2 : Modifications et annulation

Cap’Com se réserve le droit de modifier la date, le lieu et le format de la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou de l’annuler si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. En cas d’annulation de son propre fait, Cap’Com s’engage à rembourser à l’organisme le montant des frais d’inscription éventuellement avancés (détaillés dans l’article 3).

Article 3 : Frais d'inscription

Le Forum Cap'Com relève de la formation professionnelle. Il est pris en charge par les fonds formation et les Opco (opérateur de compétences). Cap’Com bénéficie par ailleurs de l’agrément ministériel pour la formation des élus locaux.

Les tarifs du Forum sont annuels et révisables au 1er janvier de chaque année.

Les frais d'inscription comprennent : la participation à la manifestation, l'accueil café, les déjeuners et l'accès à la grande soirée du Forum et l’inscription à la newsletter du réseau (envoyée tous les 15 jours).

Des conditions tarifaires exceptionnelles peuvent être proposées en cas d’inscriptions multiples au à une même formation ou de construction d’un parcours de formation. Si vous bénéficiez d'un code promo, la réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions ou avec un tarif "inscrit supplémentaire". Les tarifs proposés aux demandeurs d’emploi sont fixés en fonction des modalités de prise en charge auxquels ils ont droit. Les tarifs proposés aux demandeurs d’emplois et aux étudiants sous réserve de présentation de justificatifs envoyés par mail lors de l'inscription.

Article 4 : Modalités de facturation et de règlement

Le règlement de l'inscription ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la formation.

Une facture (hors Cap'Com Intégral) sera adressée à votre organisme ou Opco à l'issue de la manifestation selon les modalités convenues (dépôt sur la plateforme Chorus pro, par mail ou par courrier postal). La TVA applicable est de 20%. Nos conditions de règlement sont de 30 jours à date de facture. Le règlement de l'inscription peut se faire : * par chèque à l'ordre de Cap'Com * par virement bancaire ou mandat administratif * par votre Opco : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre Opco, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer à Cap'Com par mail lors du retour de la convention signée. Le dossier de prise en charge doit nous parvenir au plus tard avant le début de la manifestation.

Dans le cadre d’un abonnement Cap’Com Intégral, vous pouvez utiliser vos crédits de formation. Pour cela, il suffit de cocher « abonnement intégral » lors de votre demande d’inscription en ligne.

Article 5 : Retard de paiement

Conformément au droit commun, tout retard dans le paiement des sommes dues à la date d’échéance, rendra exigible le versement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la formation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 : Conditions d'annulation par le participant

Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit - courrier ou mail - et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € HT pour frais de gestion administrative. Si l'annulation survient au maximum 15 jours précédant la formation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts de formation. Pour les abonnés Cap'Com Intégral, les crédits de formation seront soustraits au solde des crédits disponibles. En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme sur demande écrite à contact@cap-com.org.

Article 7 : Attestation de présence

À l’issue de la formation, Cap’Com s’engage à adresser à votre organisme une attestation de participation dûment certifiée.

Article 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.