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Formation
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2027 - [ FORMATION EN LIGNE ] Communication institutionnelle : déjouer les pièges en période pré-électorale

Réf. : fp_097
Essentiel
2 Jours

En 2027, les départements et régions entreront en période électorale, en vue des élections de mars 2028. Cette période nécessite de respecter des règles de communication encadrée. Cap’Com propose une formation en ligne qui vous permet d'envisager votre communication en période électorale, et de partager des pratiques internes communes à la direction de la communication, le cabinet, les élus, les services communicants.

Vous suivez cette formation de 7 heures pédagogiques depuis chez vous. Elle est répartie sur 2 matinées consécutives, ce qui vous laisse un peu de temps pour assurer le suivi de votre activité professionnelle. Vous alternerez entre cours collectifs en visioconférence, mise à disposition des ressources pédagogiques, échanges avec la formatrice et votre groupe d'apprenants, et des cas pratiques. Les horaires de la formation sont 09h00 - 12h30.

Cibles

  • Directrices et directeurs de communication
  • Directrices, directeurs, collaboratrices et collaborateurs de cabinet
  • Chargées et chargés de communication

Pré-requis

  • S'intéresser à l'organisation des collectivités territoriales
  • Exercer des fonctions de direction, de cabinet ou de chargé de communication au sein d'une structure publique soumise aux obligations de réserve et de neutralité à l'approche d'une échéance électorale

Pré-requis matériels :

  • Vous devez être munie ou muni d'un ordinateur individuel avec webcam et accès internet
  • Dans le cas d’un suivi de la formation en espace collectif, pensez à vous munir d’un casque audio
  • Validez auprès de votre service informatique que vous avez les autorisations système pour accéder à des documents partagés en cloud et à des vidéos en ligne (visioconférence et YouTube)

Objectifs

  • Interpréter et appliquer le code électoral aux différents supports et actions de communication de sa collectivité
  • Auditer, adapter et calibrer les outils de communication récurrents (bulletins municipaux, vœux, inaugurations, réseaux sociaux) pour garantir leur neutralité politique
  • Conseiller les élus et les services sur la frontière entre communication institutionnelle (autorisée) et propagande électorale (interdite)

Programme

Propos introductifs

  • Identification du corpus juridique
  • La notion de campagne électorale
  • Le calendrier électoral
  • Les principes fondateurs

La publicité commerciale

  • Principe
  • Applications et illustrations

Campagne de promotion publicitaire

  • Les bulletins d’informations
  • La communication en ligne
  • Les réunions publiques
  • Inaugurations et cérémonies
  • Les dons et cadeaux à la population
  • Publications par voie de presse
  • Campagnes d’affichage

Les dons et avantages prohibés

  • Principe
  • Applications et illustrations
  • Focus sur les photographies

Les limitations et interdictions à l’approche du scrutin

  • Les règles applicables à compter de la veille du scrutin à 0 heure
  • Les règles applicables le jour du scrutin

Méthodes mobilisées

  • Mentions précises et exhaustives des sources juridiques (articles, jurisprudences…)
  • Utilisation d’illustrations jurisprudentielles et d’exemples tirés de la pratique d’avocat de la formatrice
  • Réalisation de cas pratiques afin que les formés appliquent concrètement les règles juridiques présentées

Personnes en situation de handicap

*Les personnes en situation de handicap qui souhaitent participer à cette formation peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à handicap@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.

Évaluation

Nos formations font l'objet d'une évaluation systématique en fin de session :

• à chaud des participants en fin de formation (questionnaire d’évaluation de l’acquisition des compétences et d’évaluation de la qualité de la formation) • à froid avec un questionnaire à 3 et 6 mois post formation • avec le ou la formatrice et les financeurs de la formation sur la base des réponses aux questionnaires.

L'évaluation porte sur l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en œuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction quant au suivi de votre inscription et l'organisation de la formation : accueil, convivialité et mise en réseau.

Cette formation a reçu une note de satisfaction de 8,8/10 auprès de 38 participants répondants sur les 24 derniers mois.

Inscription
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Formateur(s)
Meggane BONATO
Avocate au barreau de Lyon depuis janvier 2017 et titulaire d’une mention de spécialisation en droit public, elle intervient auprès de l’ensemble des acteurs de la vie publique. Ses domaines de prédilection sont le fonctionnement institutionnel des entités publiques, le droit de l’intercommunalité, le droit électoral et le droit administratif général. Elle est également enseignante à l’université Jean Moulin Lyon 3.

Durée

2 journée(s) , soit 7 heure(s).

Dates et lieux

du 28/06/2027 au 29/06/2027 Ouverte En ligne
du 13/09/2027 au 14/09/2027 Ouverte En ligne

Tarifs 2027

Les tarifs comprennent la participation à la formation, la documentation pédagogique, et - dans le cas des formations en présentiel - l'accueil café et le(s) déjeuner(s).

Pour faciliter l'accès de tous à la formation, les tarifs sont fixés en fonction de la taille et de la nature de la collectivité ou de l'organisme. Si votre type de structure n'apparait pas dans le descriptif, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître votre tranche tarifaire.

Les tarifs sont présentés hors taxes, ils sont soumis au taux de TVA légal en vigueur : 20%.

Tarif T1 Collectivités locales de -10 000 habitants 515€ H.T
Tarif T2 Collectivités locales de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations, personnes individuelles 685€ H.T
Tarif T3 Collectivités locales de 40 000 à 100 000 habitants, agences de -20 salariés 860€ H.T
Tarif T4 Collectivités locales de + 100 000 habitants, administrations et organismes publics, agences de +20 salariés, entreprises publiques et privées 915€ H.T
Tarif spécial Étudiants Demandeurs d'emploi 685€ H.T
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1 Crédits de formation Crédit(s) de formation
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