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Formation

Les bases juridiques de la communication publique

Réf. : fp_013
Essentiel
1 Jour

La formation indispensable pour mettre à jour ses connaissances juridiques ou pour maîtriser les notions essentielles pour un nouvel arrivant dans la fonction communication. Les horaires de la formation sont :

  • 9h30 - 13h00
  • 14h00 - 17h30

Cibles

  • Directrices et directeurs de communication
  • Directrices, directeurs, collaboratrices et collaborateurs de cabinet
  • Directrices, directeurs, collaboratrices et collaborateurs de cabinet

Pré-requis

  • S'intéresser à l'organisation des collectivités territoriales
  • Mener une réflexion professionnelle autour de la communication publique

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique de la communication publique
  • Maîtriser son application à tous les supports
  • Sécuriser ses actions de communication

Programme

Maîtriser le cadre juridique de la communication institutionnelle

  • La communication territoriale en tant que service public :

    les conséquences le respect des principes d’égalité et de neutralité le périmètre de la communication territoriale

    • le respect de l’intérêt local > la soumission de la communication territoriale au droit de la presse > internet et la LCEN
  • Le droit d’expression des élus dans les supports de communication :

    • qui ?
    • quels supports ? > le rôle du règlement intérieur
  • La TVA et les publications territoriales

  • La communication institutionnelle et les réseaux sociaux

    Définition des différents réseaux sociaux Quelle utilisation des réseaux sociaux par une collectivité la nécessité de dissocier les réseaux sociaux institutionnels des réseaux sociaux des élus

Sécuriser l’organisation de la communication publique

  • Les différents modes de gestion :

    la régie l’externalisation totale ou partielle du service public de la communication les actions partenariales

  • Le financement de la communication publique

Méthodes mobilisées

  • Apports théoriques, techniques et méthodologiques
  • Retours d'expérience et échanges entre participants
  • Exercices pratiques à partir des exemples des participants et des cas proposés
  • Documentation complémentaire

Personnes en situation de handicap

*Les personnes en situation de handicap qui souhaitent participer à cette formation peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à formation@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.

*Les lieux de formation répondent aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public.

Évaluation

Nos formations font l'objet d'une évaluation systématique en fin de session :

  • à chaud des participants en fin de formation
  • à froid avec le ou la formatrice et les financeurs de la formation

L'évaluation porte sur l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en oeuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction quant au suivi de votre inscription et l'organisation de la formation : accueil, convivialité et mise en réseau.

Cette formation a reçu les notes suivantes sur les 18 derniers mois :

  • L'atteinte des objectifs pédagogiques : 9,6 / 10
  • La satisfaction générale : 9,4 / 10
Inscription
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Formateur(s)
Rolande PLACIDI
Avocate au barreau de Strasbourg, ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle intervient en droit électoral, droit de la communication et sur les questions touchant à l’intercommunalité. Elle accompagne de nombreuses collectivités dans leur stratégie de maîtrise des risques liés à leur communication.

Durée

1 journée(s) , soit 7 heure(s).

Dates et lieux

du 14/03/2024 au 14/03/2024 Annulée Lyon
du 10/10/2024 au 10/10/2024 Ouverte Paris

Tarifs 2024

Les tarifs comprennent la participation à la formation, la documentation pédagogique, et - dans le cas des formations en présentiel - l'accueil café et le(s) déjeuner(s).

Pour faciliter l'accès de tous à la formation, les tarifs sont fixés en fonction de la taille et de la nature de la collectivité ou de l'organisme. Si votre type de structure n'apparait pas dans le descriptif, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître votre tranche tarifaire.

Les tarifs sont présentés hors taxes, ils sont soumis au taux de TVA légal en vigueur : 20%.

Tarif T1 Collectivités locales de -10 000 habitants 515€ H.T
Tarif T2 Collectivités locales de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations 685€ H.T
Tarif T3 Collectivités locales de 40 000 à 100 000 habitants, agences de -20 salariés 860€ H.T
Tarif T4 Collectivités locales de + 100 000 habitants, administrations et organismes publics, agences de +20 salariés, entreprises publiques et privées 915€ H.T
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1 Crédits de formation Crédit(s) de formation
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