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Formation

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Réf. : fp_015
Essentiel
2 Jours

Cap’Com propose cette formation qui vous permet d'appliquer en connaissance et en responsabilité les règles de propriété intellectuelle et de droit à l'image dans vos productions créatives de communication publique. Les horaires de la formation sont :

  • 9h30 - 13h00
  • 14h00 - 17h30

Cibles

  • Directrices, directeurs et responsables communication
  • Chargées et chargés de communication
  • Responsables éditoriaux, journalistes territoriaux
  • Directrices et directeurs de publication
  • Graphistes

Pré-requis

  • S'intéresser à l'organisation des collectivités territoriales
  • Mener une réflexion professionnelle autour de la communication publique

Objectifs

  • Connaître le droit de la propriété intellectuelle
  • Cerner les applications dans la communication publique : charte graphique, logo, photos, site internet, piges…
  • Maîtriser le droit à l’image et ses exceptions
  • Savoir identifier les risques et les prévenir

Programme

Les caractéristiques de la propriété intellectuelle

  • Les conditions de protection du droit d’auteur
  • Les bénéficiaires du droit d’auteur
  • La durée de protection

Les droits accordés par le droit d’auteur

  • Les droits moraux et les droits patrimoniaux
  • Les exceptions : copie privée, citation, revue de presse
  • Les droits des agents publics sur leurs créations
  • La sanction des infractions

Le régime juridique de la cession de droits et de l’achat de prestations intellectuelles

  • Le formalisme de la cession de droits
  • Les conditions financières de la cession des droits
  • La mise en oeuvre du CCAG PI
  • Analyse de contrats types

Les droits voisins

La protection des marques et logos

Le droit à l’image des personnes et des biens

  • Le droit exclusif et absolu de toute personne sur son image
  • Les conditions d’atteinte au droit à l’image
  • Le régime juridique de l’autorisation d’utilisation ou d’exploitation de l’image d’une personne
  • La protection de l’image d’un bien immobilier ou mobilier
  • Les exceptions au droit à l’image

Méthodes mobilisées

  • Apports théoriques, techniques et méthodologiques
  • Retours d'expérience et échanges entre participants
  • Exercices pratiques à partir des exemples des participants et des cas proposés
  • Documentation complémentaire

Personnes en situation de handicap

*Les personnes en situation de handicap qui souhaitent participer à cette formation peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à formation@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.

*Les lieux de formation répondent aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public.

Évaluation

Nos formations font l'objet d'une évaluation systématique en fin de session :

  • à chaud des participants en fin de formation
  • à froid avec le ou la formatrice et les financeurs de la formation

L'évaluation porte sur l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en oeuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction quant au suivi de votre inscription et l'organisation de la formation : accueil, convivialité et mise en réseau.

Cette formation a reçu les notes suivantes au cours des 18 derniers mois :

  • L'atteinte des objectifs pédagogiques : 7,9 / 10
  • La satisfaction générale : 7,4 / 10
Inscription
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Formateur(s)
Arnaud PÉLISSIER
Avocat au barreau de Lyon pour le cabinet Vedesi, il est notamment spécialiste du droit de la presse et de la propriété intellectuelle. Docteur en droit public, il est chargé d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Lyon.

Durée

2 journée(s) , soit 14 heure(s).

Dates et lieux

du 03/06/2024 au 04/06/2024 Ouverte Lyon
du 30/09/2024 au 01/10/2024 Ouverte Lyon
du 18/11/2024 au 19/11/2024 Ouverte Paris

Tarifs 2024

Les tarifs comprennent la participation à la formation, la documentation pédagogique, et - dans le cas des formations en présentiel - l'accueil café et le(s) déjeuner(s).

Pour faciliter l'accès de tous à la formation, les tarifs sont fixés en fonction de la taille et de la nature de la collectivité ou de l'organisme. Si votre type de structure n'apparait pas dans le descriptif, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître votre tranche tarifaire.

Les tarifs sont présentés hors taxes, ils sont soumis au taux de TVA légal en vigueur : 20%.

Tarif T1 Collectivités locales de -10 000 habitants 820€ H.T
Tarif T2 Collectivités locales de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations 1115€ H.T
Tarif T3 Collectivités locales de 40 000 à 100 000 habitants, agences de -20 salariés 1470€ H.T
Tarif T4 Collectivités locales de + 100 000 habitants, administrations et organismes publics, agences de +20 salariés, entreprises publiques et privées 1575€ H.T
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2 Crédits de formation Crédit(s) de formation
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