###Article 1 : Conditions d'abonnement
L’abonnement à Cap’Com Intégral se fait uniquement en ligne sur www.cap-com.org.
Il vous permettra de bénéficier de crédits de formation - soit des journées de formation - à un tarif réduit. Les crédits de formation sont utilisables par tout agent de votre organisme. Ils sont disponibles pour toute formation ou événement Cap’Com hors formation sur mesure.
L’abonnement est activé immédiatement à l’enregistrement en ligne sans délai de traitement. La validation de l’inscription en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
En étant abonné à Cap'Com Intégral, vous êtes abonné à la newsletter de Cap'Com (envoyée tous les 15 jours). Cet abonnement vous permet de bénéficier des comptes-rendus des événements du réseau et de l'actualité de la communication publique.
###Article 2 : Durée de l'abonnement
La durée de l’abonnement à Cap’Com Intégral est de 12 mois maximum à compter de son activation. L’abonnement court sans discontinuité jusqu’à épuisement des crédits de formation. À épuisement des crédits de formation votre abonnement prend fin, pour en bénéficier à nouveau, vous devrez souscrire un nouvel abonnement.
Si le réabonnement n’a pas été validé avant la date d’échéance, les crédits de formation seront automatiquement perdus au lendemain de cette date.
###Article 3 : Tarifs d'abonnement
Le nombre de crédits de formation est défini selon le type d’organisme : 3, 5, 8 ou 10 crédits.
Les tarifs s’entendent hors taxes et se voient appliquer le taux normal de TVA en vigueur de 20%. Ils sont révisables sans préavis au 1er janvier de chaque année.
###Article 4 : Conditions et moyens de paiement
Le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales et les organismes publics doit parvenir à Cap'Com au plus tard dans un délai de 15 jours après l’activation de l’abonnement.
Pour les autres structures (entreprises privées, associations…), le règlement doit nous parvenir au plus tard dans un délai de 15 jours après l’activation de l’abonnement.
Passé ce délai de 15 jours, l’abonnement sera automatiquement suspendu.
La facture est envoyée à l’organisme selon les coordonnées de facturation complétées lors de la souscription. Le règlement de l'abonnement peut se faire soit par mandat administratif, par virement ou par chèque à l’ordre de Cap’Com (les coordonnées bancaires sont inscrites sur la facture). Si vous bénéficiez d'un code promo, la réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions.
###Article 5 : Conditions d'annulation
Au-delà d’un délai de 15 jours après la date d’activation, l’abonnement à Cap’Com Intégral ne sera ni annulable ni remboursable et sera dû dans son intégralité. En l’absence de règlement ou de bon de commande administratif, ou à défaut d’engagement écrit de la part de l’organisme à procéder au règlement, parvenu par tout moyen à Cap’Com dans un délai de 15 jours, l’abonnement sera suspendu.