Convention citoyenne locale, les collectivités déclinent le concept
Région Occitanie, territoire intercommunal Est Ensemble, Nantes ou Nogent-sur-Oise, des collectivités adaptent la démarche de la Convention citoyenne pour le climat à l’échelle de leur territoire.
La Convention citoyenne nationale pour le climat a marqué les esprits. Les modalités de travail collectif, la qualité des échanges et la justesse des 149 propositions publiées en juin 2020 ont conduit des collectivités à s’inspirer de la démarche pour la reproduire sur leur territoire.
Le territoire francilien Est Ensemble vient de lancer le processus avec la constitution de l’assemblée locale réalisée cet été. Pour « construire ensemble un territoire durable », les réunions débutent en ce mois de septembre. « Nous faisons à Est Ensemble le pari de dupliquer cette expérience au niveau local en en tirant toutes les leçons », explique le président de l’intercommunalité, qui regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis. « Je me suis personnellement engagé à ce que l’ensemble des propositions des citoyens soit, à l’issue des travaux, intégralement soumis au vote du Conseil de territoire. »
Fin 2020, la région Occitanie fut la première collectivité à lancer une convention locale. La convention citoyenne pour l’Occitanie avait pour objectif de faire participer les habitants à la construction du Green New Deal, le plan de transformation et de développement de la région. Elle a formulé une liste de préconisations ainsi qu’un avis citoyen.
La convention de Nantes a eu un objectif plus précis : établir un diagnostic citoyen de la crise covid-19 au niveau local et faire des préconisations aux élus. Installée en novembre 2020, elle s’est réunie à quatre reprises jusqu’en février 2021.
La convention citoyenne locale pour la transition écologique de Nogent-sur-Oise prend quant à elle la forme de deux jours d’échanges en octobre prochain.
Grands principes d’une convention locale
Pour assurer la réussite d’une convention citoyenne locale, certaines règles sont à respecter. La convention locale doit être une assemblée éphémère composée d’au moins 100 habitants tirés au sort et représentatifs de la diversité des habitants d’un territoire. Réunie dans un processus délibératif indépendant de plusieurs jours sur une période limitée, l’assemblée doit être consultée sur une demande ou une question limitée, en lien direct avec une décision publique.
Aujourd’hui les conventions citoyennes locales disposent d’un cadre et d’une méthodologie que propose l’association Démocratie ouverte. Le guide Lignes rouges et grands principes pour des conventions citoyennes locales aide ainsi les collectivités qui souhaitent mettre en place de tels dispositifs sur leur territoire.
Un guide qui rappelle l’importance de la communication, qui doit rendre compte du travail de la convention. Il faut en effet dès le départ du processus prévoir les moyens dédiés au « droit de suite », c’est-à-dire à l’information donnée sur ce que deviennent les travaux de la convention et comment la collectivité s’en est saisie.