Nancy adopte une Constitution municipale de la démocratie locale
Le conseil municipal de Nancy adopte une Constitution municipale qui fixe les règles de la démocratie participative de la ville, élaborée par une assemblée locale constituée de citoyens.
La Constitution municipale de la démocratie locale de Nancy est née du travail de la première assemblée citoyenne lancée en septembre 2020. Une assemblée constituée de citoyens tirés au sort à partir des listes électorales et de citoyens issus des inscriptions spontanées.
Cette assemblée avait trois missions. Définir de nouveaux conseils de quartier (périmètre, attributions, compétences, fonctionnement…), concevoir le mode d’emploi du budget participatif et réfléchir à de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de participation citoyenne.
Au terme de son travail de réflexion et d’élaboration début 2021, l’assemblée a rédigé l’ensemble de ses conclusions et décisions dans une Constitution municipale, qui fixe les règles de la démocratie participative à Nancy.
La Constitution municipale a été présentée et votée lors d'un conseil municipal extraordinaire le 19 avril 2021.
Nancy est la première ville de plus de 100 000 habitants à s’être dotée d’une Constitution municipale de la démocratie locale, révisable chaque année, qui a pour objectif de « renforcer la coopération entre les habitants, les élus et les services municipaux avec la préoccupation d'associer le plus grand nombre au débat public local ».
Le conseil municipal a voté la pérennisation et le renouvellement de l'assemblée citoyenne qui veillera à l’application de la Constitution.
