2027 - [ FORMATION EN LIGNE ] Propriété intellectuelle et droit à l’image

• Directrices, directeurs et responsables communication
• Chargées et chargés de communication
• Responsables éditoriaux, journalistes territoriaux
• Directrices et directeurs de publication
• Graphistes

• Mener une réflexion professionnelle autour de la communication publique
• Être amené, dans le cadre de ses fonctions, à commander, valider, produire ou diffuser des contenus rédactionnels, graphiques, photographiques ou audiovisuels pour une structure publique

Pré-requis matériels :

• Vous devez être munie ou muni d'un ordinateur individuel avec webcam et accès internet
• Dans le cas d’un suivi de la formation en espace collectif, pensez à vous munir d’un casque audio
• Validez auprès de votre service informatique que vous avez les autorisations système pour accéder à des documents partagés en cloud et à des vidéos en ligne (visioconférence et YouTube)

• Sécuriser l'utilisation des créations (logos, chartes, textes, musiques) en appliquant les règles de la propriété intellectuelle adaptées aux spécificités publiques
• Appliquer le droit à l'image des personnes et des biens en distinguant clairement les cas d'autorisation obligatoire et les exceptions légales
• Auditer ses supports de communication (print, web, réseaux sociaux) pour identifier, évaluer et prévenir les risques de contentieux juridiques

Comprendre le droit d’auteur, sa preuve et les droits voisins

• Les fondamentaux du droit d’auteur
• La preuve du droit d’auteur et les droits voisins
• Les spécificités du secteur public

Sécuriser l’utilisation des créations : contrats, cession de droits et gestion collective

• Les contrats et clauses de cession de droits
• Le rôle des organismes de gestion collective (OGC)

Appliquer le droit à l’image des personnes et des biens

• Le droit à l’image des personnes
• Articulation avec le RGPD
• Le « droit à l’image » des biens

Mise en situation : sécuriser les droits d’un film institutionnel (marché inférieur aux seuils du Code de la commande publique)

• Cadrage du projet et préparation des équipes
• Round de négociation
• Rédaction du contrat

• Apports théoriques, techniques et méthodologiques
• Retours d'expérience et échanges entre participants
• Exercices pratiques à partir des exemples des participants et des cas proposés
• Documentation complémentaire

*Les personnes en situation de handicap qui souhaitent participer à cette formation peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à handicap@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.

*Les lieux de formation répondent aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public.

Nos formations font l'objet d'une évaluation systématique en fin de session :

• à chaud des participants en fin de formation (questionnaire d’évaluation de l’acquisition des compétences et d’évaluation de la qualité de la formation)
• à froid avec un questionnaire à 3 et 6 mois post formation
• avec le ou la formatrice et les financeurs de la formation sur la base des réponses aux questionnaires

L'évaluation porte sur l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en œuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction quant au suivi de votre inscription et l'organisation de la formation : accueil, convivialité et mise en réseau.

Cette formation a été repensée pour le catalogue 2027 de formation, aucune note ne lui a encore été attribuée.