Droits musicaux sur Instagram : retour d'expérience d'une communicante
Tous les morceaux disponibles dans la bibliothèque musicale d’Instagram ne peuvent pas être utilisés librement dans les publications des collectivités. C'est le constat qu'a récemment fait la ville de Vienne. Aurélie Mabilon, sa directrice de la communication, a partagé avec le réseau son retour d'expérience et quelques conseils.
« Dans le cadre de la présentation d’un nouvel aménagement urbain, nous avons publié une vidéo accompagnée d’une musique sélectionnée directement dans la bibliothèque proposée par Instagram », explique Aurélie Mabilon sur la liste de discussion du réseau. « Comme beaucoup d’entre nous pourraient le penser, nous considérions que le fait de choisir un morceau parmi les musiques accessibles sur la plateforme permettait de l’utiliser dans ce contexte, d’autant que la publication avait un objectif d’information du public et non de promotion commerciale. Or, nous avons reçu une mise en demeure relative à l'utilisation du titre “Sunny Bossa” dans une publication diffusée sur un compte Instagram institutionnel, et au respect des droits d'auteur et des droits voisins. »
L'usage d'une musique n'est pas toujours autorisé, même pour une publication non commerciale
Cette situation a permis aux communicants viennois de prendre conscience d’une subtilité importante : le caractère non commercial d’une communication publique ne garantit pas que l’utilisation d'une musique issue de la bibliothèque Instagram ou Facebook soit autorisée pour une collectivité.
« Les conditions d'utilisation de Meta distinguent les usages personnels des usages commerciaux ou non personnels », relève la ville dans une note de synthèse. « La bibliothèque musicale classique est principalement destinée à des usages personnels et non commerciaux. Elle ne constitue donc pas une autorisation générale d'exploitation des œuvres pour tous les types de comptes et de publications. »
Mais comment qualifier les contenus réalisés par les collectivités territoriales ? Ils ne poursuivent pas nécessairement un objectif commercial. Ils répondent à une mission d'information, de service public et de valorisation du territoire. « Pour autant, leur caractère institutionnel ne permet pas, à lui seul, de les assimiler juridiquement à un usage personnel », souligne la ville. « Cette situation expose potentiellement les collectivités à des réclamations, même lorsque les contenus concernés ne présentent aucune finalité commerciale. »
Quelques points de vigilance
Pour la dircom de Vienne, quelques précautions permettent de limiter les risques :
vérifier les conditions d’utilisation des musiques avant de les intégrer à une publication ;
ne pas considérer la disponibilité d’un morceau dans la bibliothèque Instagram comme une autorisation générale d’utilisation ;
privilégier des musiques dont les droits couvrent explicitement l’usage envisagé, ou des bibliothèques et solutions adaptées à un usage institutionnel, comme la bibliothèque Sound Collection de Meta ;
conserver les justificatifs de licence et les conditions d’utilisation applicables au moment de la publication.
