Droit de la com publique

Après les élections municipales de 2020, de nombreuses villes changent leur logo. Mais une fois son identité visuelle créée, une collectivité peut-elle faire ce qu’elle veut avec ? En principe, oui. À condition de s’être assurée d’avoir tous les droits sur cette création. Revue des questions à se poser dès la conception pour éviter les mauvaises surprises.

Le tribunal administratif de Dijon a récemment jugé que l’opposition municipale devait disposer d’un espace d’expression sur la page Facebook de la commune de Migennes. Une telle décision remet-elle en cause la manière dont les collectivités gèrent la parole politique locale sur leurs réseaux sociaux ? Défrichons ce terrain miné avec notre spécialiste en droit de la communication publique.

Les communes nouvelles et les nouvelles intercommunalités se sont attelées ou s’attellent au choix d’un nouveau nom pour leur territoire. Un exercice délicat dont le résultat pourrait bien être mis à mal si ces collectivités ne veillent pas à protéger leur dénomination.