Droit de la com publique

Le tribunal administratif de Dijon a récemment jugé que l’opposition municipale devait disposer d’un espace d’expression sur la page Facebook de la commune de Migennes. Une telle décision remet-elle en cause la manière dont les collectivités gèrent la parole politique locale sur leurs réseaux sociaux ? Défrichons ce terrain miné avec notre spécialiste en droit de la communication publique.

Les communes nouvelles et les nouvelles intercommunalités se sont attelées ou s’attellent au choix d’un nouveau nom pour leur territoire. Un exercice délicat dont le résultat pourrait bien être mis à mal si ces collectivités ne veillent pas à protéger leur dénomination.